La fédétation de football s'apprete à tenir son AG , au mois de septembre , et
des amendements au code de discipline sont en vue .
Les amendements en question porteront sur le DURCISSEMENT des sanctions
contre les clubs du fait des actes antisportifs et contre les moeurs émanants
de leurs publics lors des matchs . On parle de :
-Déduction de points au classement général .
-Avertssement (ou exclusion , le cas échéant , ) du capitaine de l'équipe .
- .........
Ces mesures en vue seront soumises au vote des clubs lors de l'AG et ,de par
leur gravité , je me demande si les clubs , si passifs et peu avertis lors des AG de
la FTF, vont approuver l'adoption de ces mesures disciplinaires , fort préjudiciables
aux clubs qui risqueront de mauvais tours coté STRICTEMENT SPORTIF au nom du
régne de la discipline parmi la ...foule !!!???.
Les clubs sont appelés à la prudence et à la vigilance lors de la prochaine AG
fédérale , sinon les effets seront suicidaires .
A débattre , c'est sérieux .
Version complète : L'AG de la FTF et le code disciplinaire .
MAITRE, si le vote n existe pas lors des elections comment les clubs vont voter ces projets de loi...
Citation (Neziha @ Aug 21 2009, 18:28 ) 
La fédétation de football s'apprete à tenir son AG , au mois de septembre , et
des amendements au code de discipline sont en vue .
Les amendements en question porteront sur le DURCISSEMENT des sanctions
contre les clubs du fait des actes antisportifs et contre les moeurs émanants
de leurs publics lors des matchs . On parle de :
-Déduction de points au classement général .
-Avertssement (ou exclusion , le cas échéant , ) du capitaine de l'équipe .
- .........
Ces mesures en vue seront soumises au vote des clubs lors de l'AG et ,de par
leur gravité , je me demande si les clubs , si passifs et peu avertis lors des AG de
la FTF, vont approuver l'adoption de ces mesures disciplinaires , fort préjudiciables
aux clubs qui risqueront de mauvais tours coté STRICTEMENT SPORTIF au nom du
régne de la discipline parmi la ...foule !!!???.
Les clubs sont appelés à la prudence et à la vigilance lors de la prochaine AG
fédérale , sinon les effets seront suicidaires .
A débattre , c'est sérieux .
des amendements au code de discipline sont en vue .
Les amendements en question porteront sur le DURCISSEMENT des sanctions
contre les clubs du fait des actes antisportifs et contre les moeurs émanants
de leurs publics lors des matchs . On parle de :
-Déduction de points au classement général .
-Avertssement (ou exclusion , le cas échéant , ) du capitaine de l'équipe .
- .........
Ces mesures en vue seront soumises au vote des clubs lors de l'AG et ,de par
leur gravité , je me demande si les clubs , si passifs et peu avertis lors des AG de
la FTF, vont approuver l'adoption de ces mesures disciplinaires , fort préjudiciables
aux clubs qui risqueront de mauvais tours coté STRICTEMENT SPORTIF au nom du
régne de la discipline parmi la ...foule !!!???.
Les clubs sont appelés à la prudence et à la vigilance lors de la prochaine AG
fédérale , sinon les effets seront suicidaires .
A débattre , c'est sérieux .
Et que sera la sanction pour des jets (répétitifs) de Fumigène?
même si AG de FTF va voté pour le projet de déduction de points au classement général cet article ne va pas donné des solutions pour arrêté la violence pour la simple raison que la FTF ne va pas utilisé cet article contre toutes les équipes d'une façon équitable puisqu'il ya des équipes plus forte de FTF elle même
a mon avis ses mesures ne vont qu'agraver les problemes du sport tunisien sinon comment est ce qu'on revise que celui des clubs et supportteurs c'est comme si seulement eux responsable sur le sport en tunisie sinon pourqoi on ne voit pas de nouvel loi concernant l'arbitrage et les membres federaux sans parler des journalistes ?
déduire des points suite au lancement d'un fumigène de la part du public de l'Equipe c'est vraiment débile.
Donc celui qui veut remporter le championnat il n'a qu'a payer 100 persnones pour s'infiltrer dans le public du conccurents et lancer des fumigènes tout au long de la saison !!
C'est ridicule tout de meme, ce genre de lois approximatives ne feront qu'aggraver les choses !
Donc celui qui veut remporter le championnat il n'a qu'a payer 100 persnones pour s'infiltrer dans le public du conccurents et lancer des fumigènes tout au long de la saison !!
C'est ridicule tout de meme, ce genre de lois approximatives ne feront qu'aggraver les choses !
Citation
Malgré tous les avertissements, certains supporters continuent à courir des risques totalement inutiles en transgressant la loi. Des actes de violence, aussi bien verbales que physiques ont été à l’origine de l’arrestation de sept supporters. Deux de l’Espérance Sportive de Tunis et cinq du Club Africain, suite aux matchs ayant opposés ces deux équipes à la JS Kairouan et au Stade Tunisien.
Ces derniers ont écopé de peines qui varient entre 3 et 8 mois de prison. Les raisons : jets de fumigènes. Destruction de biens publics. Invasion de terrain et chants contraires aux bonnes mœurs.
Gnet
Ces derniers ont écopé de peines qui varient entre 3 et 8 mois de prison. Les raisons : jets de fumigènes. Destruction de biens publics. Invasion de terrain et chants contraires aux bonnes mœurs.
Gnet
Citation (CLUBISTE EXPATRIE @ Aug 21 2009, 18:02 )
MAITRE, si le vote n existe pas lors des elections comment les clubs vont voter ces projets de loi...
Si , ils vont soumettre ce projet de réglements au vote et
les clubs , qui seront présents à l'AG et mal representés ,
comme d'hab, risquent de dire OUI .
C'est clair qu'ils vont essayer de faire une pression sur les clubs, et masquer la gravité de ces lois par de la bonne langue de bois comme d'habitude. Les "c'est pour le bien de notre football" et les "si on éradique pas ce fléau, ça va aggraver la situation dans le futur" on va en avoir plein les oreilles, bien sure avec l'appui des médias ils vont essayer de faire du lobbying pour instaurer ce système liberticide.
هم القرارات
ـ الترفيع في العقوبات المتعلقة بالمخالفات المرتكبة من قبل الجماهير الرياضية والمتمثلة في القاء الشماريخ والمقذوفات حيث تم اقرار عقوبات اجراء المباريات دون حضور الجمهور في حالات العود.
ـ اقرار عقوبة حذف نقطة او نقطتين في الترتيب العام في حالة العود بالنسبة للمخالفات المرتكبة من قبل جمهور الفريق المعني لمخالفة اكتساح للملعب متبوع بالاعتداء البدني على منظوري الجامعة والجمعيات الرياضية.
ـ اقرار عقوبة شطب مدى الحياة في حالة قيام أحد منظوري الجمعيات الرياضية (مسير، مرافق، مدرب..) بالاعتداء البدني على الحكم او احد الموجودين بساحة اللعب.
ـ اقرار اجراءات جديدة يتخذها الحكام بصفة وجوبية في حالة ترديد الجماهير الرياضية لعبارات او شعارات تحث على الكراهية والبغضاء وتمس من كرامة الافراد وتتمثل هذه الاجراءات في توقيف اللعب واشعار قائد الفريق لدعوة جمهور فريقه للكف عن هذه الممارسات وفي حالات العود في نفس المقابلة يتم اقرار عقوبات تتراوح بين خطايا مالية واجراء مباراة دون حضور جمهور الفريق المعني مع تأجيل التنفيذ وفي حالة العود خلال الشهرين المواليين يتم تسليط عقوبة اجراء مباراة دون حضور الجمهور.
ـ الترفيع في العقوبات المتعلقة بالمخالفات المرتكبة من قبل الجماهير الرياضية والمتمثلة في القاء الشماريخ والمقذوفات حيث تم اقرار عقوبات اجراء المباريات دون حضور الجمهور في حالات العود.
ـ اقرار عقوبة حذف نقطة او نقطتين في الترتيب العام في حالة العود بالنسبة للمخالفات المرتكبة من قبل جمهور الفريق المعني لمخالفة اكتساح للملعب متبوع بالاعتداء البدني على منظوري الجامعة والجمعيات الرياضية.
ـ اقرار عقوبة شطب مدى الحياة في حالة قيام أحد منظوري الجمعيات الرياضية (مسير، مرافق، مدرب..) بالاعتداء البدني على الحكم او احد الموجودين بساحة اللعب.
ـ اقرار اجراءات جديدة يتخذها الحكام بصفة وجوبية في حالة ترديد الجماهير الرياضية لعبارات او شعارات تحث على الكراهية والبغضاء وتمس من كرامة الافراد وتتمثل هذه الاجراءات في توقيف اللعب واشعار قائد الفريق لدعوة جمهور فريقه للكف عن هذه الممارسات وفي حالات العود في نفس المقابلة يتم اقرار عقوبات تتراوح بين خطايا مالية واجراء مباراة دون حضور جمهور الفريق المعني مع تأجيل التنفيذ وفي حالة العود خلال الشهرين المواليين يتم تسليط عقوبة اجراء مباراة دون حضور الجمهور.
Traduction de ce qu'a dit Maher :
Citation
Principales mesures additionnelles adoptées en matière disciplinaire
- Augmentation des sanctions encourues par les clubs suite aux infractions commises par leur public par suite de jets de projectiles ou de fumigènes. Ces sanctions vont de l’amende au match à huis clos ferme en cas de récidive en passant par un match à huis clos avec sursis.
- Retrait de points (1 ou 2 points) du classement général en cas de récidive de l’infraction relative à l’envahissement du terrain avec agression physique envers officiel, joueur ou dirigeant.
- Radiation à vie des dirigeants, du staff technique ou médical en cas d’agression physique à l’encontre d’un officiel, dirigeant, joueur ou entraîneur.
- Interruption du match par l’arbitre et sommation du capitaine lorsque le public de son équipe profère des propos discriminatoires ou incitant à la haine. En cas de récidive, l’équipe encourt une sanction allant de l’amende au huis clos avec sursis. En cas de récidive dans les deux mois qui suivent, l’équipe concernée encourt, en plus de l’amende, un match à huis clos ferme.
Via lapresse.tn
- Augmentation des sanctions encourues par les clubs suite aux infractions commises par leur public par suite de jets de projectiles ou de fumigènes. Ces sanctions vont de l’amende au match à huis clos ferme en cas de récidive en passant par un match à huis clos avec sursis.
- Retrait de points (1 ou 2 points) du classement général en cas de récidive de l’infraction relative à l’envahissement du terrain avec agression physique envers officiel, joueur ou dirigeant.
- Radiation à vie des dirigeants, du staff technique ou médical en cas d’agression physique à l’encontre d’un officiel, dirigeant, joueur ou entraîneur.
- Interruption du match par l’arbitre et sommation du capitaine lorsque le public de son équipe profère des propos discriminatoires ou incitant à la haine. En cas de récidive, l’équipe encourt une sanction allant de l’amende au huis clos avec sursis. En cas de récidive dans les deux mois qui suivent, l’équipe concernée encourt, en plus de l’amende, un match à huis clos ferme.
Plusieurs amendements aux travaux de l’assemblée générale extraordinaire de la FTF
L’assemblée générale extraordinaire a adopté une série d’amendements concernant les statuts et le règlement intérieur.
S’agissant des statuts, les amendements ont touché une douzaine d’articles relatifs aux organes administrant la FTF (ART.16), aux délégués (ART 21), aux décisions (ART.22), à l’éligibilité du bureau fédéral (ART.29,), aux candidatures ((ART.30), à la saisine d’office (ART.35), aux attributions du président de la FTF (ART.38) à la composition de la ligue nationale de football (ART.41), à la commission nationale de discipline et de fair-play (ART.51) et à la commission nationale d’appel (ART.53).
Parmi les amendements, l’alinéa 4 de l’article 22 qui ajoute l’exception faite aux décisions relatives au code disciplinaire qui prennent, désormais, effet immédiatement après leur adoption par l’assemblée générale, l’alinéa 2 de l’article 30 qui institue une commission ad-hoc pour vérifier et valider les listes des candidats dont les décisions du bureau fédéral sont susceptibles de recours devant le comité national d’arbitrage sportif (CNAS). Auparavant ce rôle était du ressort de la commission nationale d’appel.
L’amendement de l’article 35 introduit la possibilité de recours contre les décisions prises, à travers la saisine d’office, par le bureau fédéral, des décisions des ligues et commissions nationales et fédérales.
Autre nouveauté, celle de l’alinéa 3 de l’article 38 concernant la vacance de la présidence de la FTF qui prévoit qu’en cas d’empêchement absolu ou cessation définitive des fonctions du président, c’est le vice-président qui est immédiatement investi des fonctions pour le reste de son mandat.
Dans le même esprit, l’article 49 B prévoit qu’en cas de défection d’un membre, le bureau fédéral procède à son remplacement pour achever le mandat en question.
L’article 41 prolonge la durée du mandat du bureau de la ligue qui sera investi pour une période de quatre ans au lieu de deux ans.
La création de la commission fédérale de l’informatique fait également partie des nouveautés (ART 43).
La commission nationale de discipline et de Fair Play verra ses compétences renforcées puisqu’en plus de ses attributions, elle statuera aussi sur les cas de dopage avec la création de commissions spécialisées composées notamment de médecins.
D’autre part, l’assemblée générale extraordinaire a adopté cinq amendements du règlement intérieur. Il s’ agit des articles 11, 20, 31, 34 et 35 relatifs respectivement à la présidence de l’assemblée générale, de l’entrée en vigueur des décisions, de la candidature au bureau fédéral, des examens de dossiers et des contestations des rejets de candidature.
Par ailleurs, le bureau exécutif de la FTF a poursuivi les travaux de son assemblée générale ordinaire avec l’amendement et l’adoption de l’article 44, tableau E, concernant les sanctions à l’égard des clubs dont le public contrevient aux règles sportives et du fair-play. Les peines ont été renforcées particulièrement en cas de récidive.
Quelques 151 représentants de clubs sur 218 ont assisté à l’assemblée générale extraordinaire qui a adopté, au début de ses travaux, l’arabisation des statuts de la FTF.
source: infosfoot
L’assemblée générale extraordinaire a adopté une série d’amendements concernant les statuts et le règlement intérieur.
S’agissant des statuts, les amendements ont touché une douzaine d’articles relatifs aux organes administrant la FTF (ART.16), aux délégués (ART 21), aux décisions (ART.22), à l’éligibilité du bureau fédéral (ART.29,), aux candidatures ((ART.30), à la saisine d’office (ART.35), aux attributions du président de la FTF (ART.38) à la composition de la ligue nationale de football (ART.41), à la commission nationale de discipline et de fair-play (ART.51) et à la commission nationale d’appel (ART.53).
Parmi les amendements, l’alinéa 4 de l’article 22 qui ajoute l’exception faite aux décisions relatives au code disciplinaire qui prennent, désormais, effet immédiatement après leur adoption par l’assemblée générale, l’alinéa 2 de l’article 30 qui institue une commission ad-hoc pour vérifier et valider les listes des candidats dont les décisions du bureau fédéral sont susceptibles de recours devant le comité national d’arbitrage sportif (CNAS). Auparavant ce rôle était du ressort de la commission nationale d’appel.
L’amendement de l’article 35 introduit la possibilité de recours contre les décisions prises, à travers la saisine d’office, par le bureau fédéral, des décisions des ligues et commissions nationales et fédérales.
Autre nouveauté, celle de l’alinéa 3 de l’article 38 concernant la vacance de la présidence de la FTF qui prévoit qu’en cas d’empêchement absolu ou cessation définitive des fonctions du président, c’est le vice-président qui est immédiatement investi des fonctions pour le reste de son mandat.
Dans le même esprit, l’article 49 B prévoit qu’en cas de défection d’un membre, le bureau fédéral procède à son remplacement pour achever le mandat en question.
L’article 41 prolonge la durée du mandat du bureau de la ligue qui sera investi pour une période de quatre ans au lieu de deux ans.
La création de la commission fédérale de l’informatique fait également partie des nouveautés (ART 43).
La commission nationale de discipline et de Fair Play verra ses compétences renforcées puisqu’en plus de ses attributions, elle statuera aussi sur les cas de dopage avec la création de commissions spécialisées composées notamment de médecins.
D’autre part, l’assemblée générale extraordinaire a adopté cinq amendements du règlement intérieur. Il s’ agit des articles 11, 20, 31, 34 et 35 relatifs respectivement à la présidence de l’assemblée générale, de l’entrée en vigueur des décisions, de la candidature au bureau fédéral, des examens de dossiers et des contestations des rejets de candidature.
Par ailleurs, le bureau exécutif de la FTF a poursuivi les travaux de son assemblée générale ordinaire avec l’amendement et l’adoption de l’article 44, tableau E, concernant les sanctions à l’égard des clubs dont le public contrevient aux règles sportives et du fair-play. Les peines ont été renforcées particulièrement en cas de récidive.
Quelques 151 représentants de clubs sur 218 ont assisté à l’assemblée générale extraordinaire qui a adopté, au début de ses travaux, l’arabisation des statuts de la FTF.
source: infosfoot
FTF: les principaux amendements du code disciplinaire
Voici les principaux amendements du code disciplinaire de la fédération tunisienne de football, adoptés lors de l'Assemblée générale extraordinaire de la FTF tenue vendredi à Gammarth (banlieue nord):
Article 44
Jet de projecticles ou de fumigène sur le terrain n'entraînant pas de perturbations graves, de blessures ou arrêt momentané de la rencontre, il sera infligé à l'équipe dont le public est responsable de cet agissement la sanction suivante:
une amende de 1000 DT (ligue 1 et 2)
une amende de 200 DT (amateurs)
En cas de récidive dans les deux mois qui suivent, la sanction sera portée à:
un match à huis clos avec sursis et une amende de1500 DT (Ligue 1 et 2)
un match à huis clos avec sursis et une amende de 300 DT (amateurs)
En cas d'une deuxième récidive dans les deux mois qui suivent, la sanction sera portée à:
un match à huis clos ferme et une amende de 2000 DT (Ligue 1 et 2)
un match à huis clos ferme et une amende de 500 DT (amateurs)
Jet d'objets de toute nature y compris projectiles et fumigènes entraînant des perturbations graves -blessure des personnes existant sur l'aire du jeu, avant, pendant et après la rencontre:
Un match à huis clos et une amende de 2000 DT (Ligue 1 et 2)
Un match à huis clos et une amende de 400 DT (amateurs)
En cas de récidive:
Un (01) match à huis clos et une amende de 3000 DT (Ligue 1 et 2)
Un (01) match à huis clos et une amende de 500 DT (amateurs)
Envahissement du terrain avec agression envers joueur, dirigeant:
Quatre matches à huis clos et une amende de 3000 DT (Ligue 1 et 2)
Quatre matches à huis clos et une amende de 1000 DT (amateurs)
En cas de récidive: en plus de la sanction sus mentionnée un (01) point sera déduit du classement général Envahissement du terrain avec agression envers officiel.
Cinq matches à huis clos et une amende de 4000 DT (Ligue 1 et 2)
Cinq matches à huis clos et une amende de 1500 DT (amateurs)
En cas de récidive: en plus de la sanction sus mentionnée deux (02) points seront déduits du classement général.
Radiation à vie des dirigeants, du staff technique ou médical en cas d'agression physique à l'encontre d'un officiel, dirigeant joueur ou entraineur
Article 51 bis
Lorsque le public en cours du match profère des propos discriminatoires ou portant atteinte à la morale et à l'éthique, l'arbitre doit:
- interrompre le match et sommer le capitaine pour que le public cesse ce comportement
- L'équipe dont le public continue après la première sommation à proférer les propos en question encourt la sanction suivante:
- Une amende de 1000 DT (Ligue 1 et 2)
- Une amende de 200 DT (amateurs)
- L'équipe dont le public continue après la deuxième sommation à proférer les propos en question encourt la sanction suivante:
un match à huis clos et une amende de 1000 DT (L1 et 2)
un match à huis clos et une amende de 200 DT (amateurs)
En cas de récidive dans les deux mois et après la deuxième sommation, l'équipe encourt la sanction suivante:
un match à huis clos et une amende de 1000 DT (L1 et 2)
un match à huis clos et une amende de 200 DT (amateurs)
source: infosfoot
Voici les principaux amendements du code disciplinaire de la fédération tunisienne de football, adoptés lors de l'Assemblée générale extraordinaire de la FTF tenue vendredi à Gammarth (banlieue nord):
Article 44
Jet de projecticles ou de fumigène sur le terrain n'entraînant pas de perturbations graves, de blessures ou arrêt momentané de la rencontre, il sera infligé à l'équipe dont le public est responsable de cet agissement la sanction suivante:
une amende de 1000 DT (ligue 1 et 2)
une amende de 200 DT (amateurs)
En cas de récidive dans les deux mois qui suivent, la sanction sera portée à:
un match à huis clos avec sursis et une amende de1500 DT (Ligue 1 et 2)
un match à huis clos avec sursis et une amende de 300 DT (amateurs)
En cas d'une deuxième récidive dans les deux mois qui suivent, la sanction sera portée à:
un match à huis clos ferme et une amende de 2000 DT (Ligue 1 et 2)
un match à huis clos ferme et une amende de 500 DT (amateurs)
Jet d'objets de toute nature y compris projectiles et fumigènes entraînant des perturbations graves -blessure des personnes existant sur l'aire du jeu, avant, pendant et après la rencontre:
Un match à huis clos et une amende de 2000 DT (Ligue 1 et 2)
Un match à huis clos et une amende de 400 DT (amateurs)
En cas de récidive:
Un (01) match à huis clos et une amende de 3000 DT (Ligue 1 et 2)
Un (01) match à huis clos et une amende de 500 DT (amateurs)
Envahissement du terrain avec agression envers joueur, dirigeant:
Quatre matches à huis clos et une amende de 3000 DT (Ligue 1 et 2)
Quatre matches à huis clos et une amende de 1000 DT (amateurs)
En cas de récidive: en plus de la sanction sus mentionnée un (01) point sera déduit du classement général Envahissement du terrain avec agression envers officiel.
Cinq matches à huis clos et une amende de 4000 DT (Ligue 1 et 2)
Cinq matches à huis clos et une amende de 1500 DT (amateurs)
En cas de récidive: en plus de la sanction sus mentionnée deux (02) points seront déduits du classement général.
Radiation à vie des dirigeants, du staff technique ou médical en cas d'agression physique à l'encontre d'un officiel, dirigeant joueur ou entraineur
Article 51 bis
Lorsque le public en cours du match profère des propos discriminatoires ou portant atteinte à la morale et à l'éthique, l'arbitre doit:
- interrompre le match et sommer le capitaine pour que le public cesse ce comportement
- L'équipe dont le public continue après la première sommation à proférer les propos en question encourt la sanction suivante:
- Une amende de 1000 DT (Ligue 1 et 2)
- Une amende de 200 DT (amateurs)
- L'équipe dont le public continue après la deuxième sommation à proférer les propos en question encourt la sanction suivante:
un match à huis clos et une amende de 1000 DT (L1 et 2)
un match à huis clos et une amende de 200 DT (amateurs)
En cas de récidive dans les deux mois et après la deuxième sommation, l'équipe encourt la sanction suivante:
un match à huis clos et une amende de 1000 DT (L1 et 2)
un match à huis clos et une amende de 200 DT (amateurs)
source: infosfoot
Sous la forte pression , les présidents de clubs ont finalement
"approuvé" le nouveau code disciplinaire .
Les nouvelles mesures disciplinaires sont tellement sévères
qu'elles risquent d'affecter mal meme le parcours strictement
sportif des clubs , en ce sens que les huis clos seront de retour
et meme la déduction de points !!!! .
Mise à part tout ce problème et les incidences nuisibles qui en
découlent , il importe d'exposer ce commentaire d'ordre
juridique :
De par la loi de 1994 , régissant le déroulement des compétitions
sportives , les auteurs de jets de projectiles et de fumigènes sont
systèmatiquement arretés par la police et défférés ensuite à la
juridiction pénale , à noter que depuis trois ans déjà des dizaines
de supporters , de tous les clubs confondus, ont été condamnés à
de lourdes peines pénales , allant de 6 à 8 mois d'emprisonnement ,
certains ont purgé la peine d'autres ont benificié de sursis .
Ceci étant , ces nouvelles mesures, tendant à sanctionner le club et
la totalité de ses supporters , n'ont aucun fondement juridique , plus
grave encore , elles violent la Constitution et les principes généraux
de droit , à savoir , l'interdiction de la double peine portant sur le
meme acte !! .
En l'espèce on peut meme constater la triple peine carrément , en effet
on en déduit trois composantes condamnées :
- Les auteurs des actes incriminés . (sanction pénale).
- Toute la masse des supporters du club. ( le huis clos ) .
- Le club . ( préjudice financier et meme sportif ,en cas de déduction
de points ).
La diversité des instances de saisine (fédérale et juridictionnelle )
compétentes de statuer en la matière ne peut , en aucun cas , justifier
ces atteintes à la norme constitutionnelle et aux principes fondamentaux
de droit .
Scandaleux bureau fédéral partisan de l'illégalisme , scandaleux encore
ces dirigeants de clubs qui craquent au bout de la 90ème mn de l'AG fédérale .
"approuvé" le nouveau code disciplinaire .
Les nouvelles mesures disciplinaires sont tellement sévères
qu'elles risquent d'affecter mal meme le parcours strictement
sportif des clubs , en ce sens que les huis clos seront de retour
et meme la déduction de points !!!! .
Mise à part tout ce problème et les incidences nuisibles qui en
découlent , il importe d'exposer ce commentaire d'ordre
juridique :
De par la loi de 1994 , régissant le déroulement des compétitions
sportives , les auteurs de jets de projectiles et de fumigènes sont
systèmatiquement arretés par la police et défférés ensuite à la
juridiction pénale , à noter que depuis trois ans déjà des dizaines
de supporters , de tous les clubs confondus, ont été condamnés à
de lourdes peines pénales , allant de 6 à 8 mois d'emprisonnement ,
certains ont purgé la peine d'autres ont benificié de sursis .
Ceci étant , ces nouvelles mesures, tendant à sanctionner le club et
la totalité de ses supporters , n'ont aucun fondement juridique , plus
grave encore , elles violent la Constitution et les principes généraux
de droit , à savoir , l'interdiction de la double peine portant sur le
meme acte !! .
En l'espèce on peut meme constater la triple peine carrément , en effet
on en déduit trois composantes condamnées :
- Les auteurs des actes incriminés . (sanction pénale).
- Toute la masse des supporters du club. ( le huis clos ) .
- Le club . ( préjudice financier et meme sportif ,en cas de déduction
de points ).
La diversité des instances de saisine (fédérale et juridictionnelle )
compétentes de statuer en la matière ne peut , en aucun cas , justifier
ces atteintes à la norme constitutionnelle et aux principes fondamentaux
de droit .
Scandaleux bureau fédéral partisan de l'illégalisme , scandaleux encore
ces dirigeants de clubs qui craquent au bout de la 90ème mn de l'AG fédérale .
yé jmé3a à propos des fumigènes
si ils sont pas jetés dans l'interface du jeu y aura pas une sanction pour les clubs !!!!!!!!!!!
les fumi armiouhom fil piste mta3 l'athlétisme
si ils sont pas jetés dans l'interface du jeu y aura pas une sanction pour les clubs !!!!!!!!!!!
les fumi armiouhom fil piste mta3 l'athlétisme
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